Obtenez votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) avec notre accompagnement
Grâce à notre expertise, simplifiez les démarches administratives et obtenez votre NDA rapidement pour bénéficier des financements publics et développer votre activité en toute conformité.
Obtenez votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) avec notre accompagnement
Pourquoi obtenir un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) ?
Obtenir un NDA est une étape essentielle pour tout organisme de formation souhaitant se développer en toute conformité. C’est bien plus qu’une simple formalité administrative. Découvrez pourquoi vous ne pouvez pas vous en passer :
Avec un NDA, vous pouvez proposer des formations éligibles aux financements publics (CPF, OPCO, Pôle Emploi) et mutualisés, ouvrant ainsi de nouvelles opportunités pour vos clients. Cela vous permet de toucher un public plus large et de diversifier vos sources de revenus.
Le NDA est un gage de sérieux et de professionnalisme pour vos clients et partenaires. Il prouve que vous respectez les normes en vigueur et renforce votre image de marque en tant qu'organisme de formation reconnu par l'État.
Obtenir un NDA vous permet de vous conformer aux obligations légales imposées par le Code du travail, garantissant à vos clients des prestations de qualité et transparentes. Évitez les sanctions et développez votre activité en toute sérénité.
Prêt à obtenir votre NDA ?
Facilitez vos démarches administratives ! Discutons de votre projet et obtenez votre NDA rapidement et sans stress !
Diagnostic personnalisé et audit initial
Évaluation complète de votre situation
- Analyse de votre offre de formation.
- Vérification des documents existants (programmes, supports pédagogiques, bilans pédagogiques).
- Évaluation des procédures internes (gestion des stagiaires, évaluation des compétences, traçabilité des formations).
- Recommandations sur les axes d'amélioration pour garantir votre conformité.
Constitution du dossier de déclaration
Nous vous accompagnons dans la constitution de votre dossier de déclaration, en veillant à fournir tous les éléments requis par la DREETS :
- Création des documents obligatoires (règlement intérieur, livret d'accueil, chartes de confidentialité).
- Assistance pour la rédaction des programmes de formation conformes au RNQ.
- Vérification des pièces justificatives (SIRET, bilans financiers, attestations de formateurs).
- Mise en place des outils de gestion des formations et des apprenants.
Préparation à l'audit DREETS
L'audit de la DREETS peut être un moment stressant, mais nous vous préparons pour que vous puissiez le passer sereinement :
- Simulation d'audit avec nos experts pour identifier les points faibles.
- Préparation des réponses types pour les questions des auditeurs.
- Accompagnement sur les bonnes pratiques pour présenter votre activité de manière professionnelle et convaincante.
- Coaching sur la gestion des non-conformités potentielles.
Notre accompagnement pour l'obtention du NDA
Obtenir votre Numéro de Déclaration d’Activité (NDA) peut être un véritable défi administratif. Grâce à notre expertise, nous simplifions chaque étape du processus, de la constitution du dossier à la validation par la DREETS, pour vous permettre de vous concentrer sur l’essentiel : la formation.
- Accompagnement personnalisé
- Gain de temps et tranquillité d'esprit
Questions fréquemment posées pour l'obtention du NDA
Le Numéro de Déclaration d'Activité (NDA) est obligatoire pour tout organisme de formation souhaitant proposer des formations financées par des fonds publics ou mutualisés (CPF, OPCO, Pôle Emploi). Il permet également de prouver que vous respectez les obligations légales en matière de formation professionnelle.
Le délai pour obtenir un NDA dépend principalement de la qualité de votre dossier et de la réactivité de votre DREETS régionale. En moyenne, le processus peut prendre entre 2 et 4 semaines, mais il peut être plus rapide avec un dossier bien préparé.
Vous devrez fournir plusieurs pièces, notamment :
Un extrait Kbis ou un justificatif de déclaration de micro-entreprise.
Un bilan pédagogique et financier si vous avez déjà formé des apprenants.
Des attestations de formation ou feuilles d'émargement.
Un programme détaillé de vos formations.
Notre cabinet vous accompagne pour rassembler tous ces documents et garantir leur conformité.
Si votre dossier est refusé, vous devrez corriger les non-conformités et soumettre une nouvelle demande. Avec notre accompagnement, nous nous assurons que votre dossier est complet et conforme dès le premier envoi, réduisant ainsi le risque de rejet.
Non, l'audit n'est pas nécessaire pour l'obtention du NDA, mais il est requis pour la certification Qualiopi. Cependant, la DREETS peut vous demander des précisions sur votre organisation et vos procédures avant de valider votre déclaration.
Non, vous devez obtenir votre NDA avant de pouvoir proposer des formations financées par des fonds publics. Sans ce numéro, vous ne pourrez pas délivrer de conventions de formation en bonne et due forme.
Le NDA est une déclaration administrative nécessaire pour toute activité de formation en France, tandis que la certification Qualiopi est une norme de qualité qui vous permet d'accéder à des financements publics et mutualisés. Notre cabinet peut vous accompagner pour les deux démarches.
Nous vous aidons à préparer un dossier complet et conforme, à anticiper les éventuels retours de la DREETS, et à éviter les erreurs courantes qui retardent souvent l'obtention du NDA. Vous bénéficiez également d'un suivi personnalisé et d'un support administratif tout au long du processus.
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