Politique de Confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site qualitefranceconseil.fr sur les engagements de Qualité France Conseil, en matière de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Qualité France Conseil
60 rue François 1er, 75008 Paris
Email : contact@qualitefranceconseil.fr

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, Qualité France Conseil est susceptible de collecter les données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise.

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de connexion.

• Données échangées via formulaires de contact ou inscription à la newsletter.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Répondre aux demandes via le formulaire de contact.

• Traiter les dossiers de certification.

• Gérer la relation client.

• Envoyer des informations ou actualités par e-mail (avec consentement préalable).

• Améliorer la navigation et l’expérience utilisateur sur le site.

• Respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements reposent sur :

• Le consentement (formulaire de contact, newsletter)

• L’exécution d’un contrat (relation client)

• L’intérêt légitime de l’entreprise

• Le respect d’obligations légales

6. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont transmises à aucun tiers non autorisé. Elles peuvent être accessibles aux sous-traitants techniques (hébergeur, prestataires informatiques) dans le respect du RGPD et sur instruction de Qualité France Conseil.

7. Durée de conservation des données

Les données sont conservées pour une durée adaptée à la finalité de chaque traitement :

• Données de contact : 3 ans après le dernier échange

• Données liées à la relation contractuelle : 5 à 10 ans (obligations légales)

• Données de navigation : 13 mois maximum

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification

• Droit d’effacement (droit à l’oubli)

• Droit à la limitation du traitement

• Droit d’opposition

• Droit à la portabilité

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant à :
📧 contact@qualitefranceconseil.fr

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies à des fins statistiques et de navigation. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de leur utilisation et vous permet de les accepter ou de les refuser.

10. Sécurité

Qualité France Conseil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la destruction.

11. Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques. La version à jour est disponible sur cette page.

Dernière mise à jour : 11 juin 2025